Résumé: Le décret du 13 janvier 2011 qui a réformé le droit de l’arbitrage en France a été accueilli de manière très favorable par la communauté juridique. Inspiré par une conception libérale et autonomiste de l’arbitrage, ce décret a intégré des solutions apportées par la jurisprudence qui ont permis de rendre plus lisible le droit de l’arbitrage, tout en maintenant des régimes différents pour l’arbitrage interne et international. Le décret a également apporté certaines innovations qui ont contribué pour moderniser l’arbitrage en France, notamment en ce qui concerne l’organisation des voies de recours, ce qui a permis le renforcement de l’autorité et de l’efficacité de la sentence arbitrale. Cependant, le législateur ne s’est intentionnellement pas prononcé sur certaines questions plus controversées, en préférant les laisser aux soins de la jurisprudence des cours françaises.
Sumário
I - Le nouveau Livre IV du Code de Procédure Civile - II - Le silence de la réforme sur certains points controversés
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 18-04-2025. Disponível em: https://arbipedia.com.br/conteudo-exclusivo/3662-la-reforme-du-droit-de-l-arbitrage-en-france.html
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